CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.unmugunehistoire.fr (ci-après « le Site »), édité par :

Atelier Sublimelle, Entreprise Individuelle (E.I.)

• Adresse : 10B Avenue Henri Barbusse, 91270 Vigneux-sur-Seine
• SIRET : 939 966 024 00027
• E-mail : info@unmugunehistoire.fr
• Téléphone :+33758712956
• N° de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Ci-après désignée « le Vendeur ».

Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur (ci-après « le Client ») aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des objets artisanaux personnalisés : mugs, bouteilles, et autres objets sublimés ou personnalisés (ci-après « les Produits »).

Les Produits sont présentés sur le Site avec la description la plus précise possible. Toutefois, de légères variations (teintes, finitions) peuvent exister entre la photographie présentée et le produit final, celui-ci étant fabriqué de façon artisanale, pièce par pièce.

Personnalisation : le Client a le choix entre trois formules :

• commander un modèle proposé sur le Site tel quel, sans personnalisation ;
• commander un modèle proposé sur le Site en y ajoutant une personnalisation simple (par exemple un prénom) ;
• commander un modèle entièrement personnalisé selon ses propres souhaits (texte, image, motif au choix, etc.).

Dans tous les cas où une personnalisation est demandée (ajout d'un prénom ou modèle entièrement personnalisé), le Client est seul responsable du contenu qu'il transmet au Vendeur. Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments fournis (photos, textes, images) et s'engage à ne transmettre aucun contenu illicite, injurieux, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, droits d'auteur, marques, etc.). Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation dont le contenu serait manifestement illicite ou contraire à l'ordre public.

Il appartient au Client de vérifier attentivement les informations saisies (orthographe, texte, image) avant validation de la commande. Une fois la commande validée par le Client, le Vendeur fabrique le Produit sur la base des informations transmises : toute erreur de saisie (orthographe, texte, image erronée, etc.) imputable au Client ne pourra donner lieu à réclamation, échange, retour ou remboursement.

Article 3 — Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€). L'Entreprise étant en franchise en base de TVA, les prix affichés ne comportent pas de TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (mention « TVA non applicable »).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des Produits, sauf mention contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 — Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre le parcours d'achat proposé sur le Site : sélection du/des Produit(s), choix des options de personnalisation, ajout au panier, saisie des informations de livraison et de facturation, choix du mode de paiement, puis validation de la commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix et de la description des Produits commandés.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Stripe), PayPal, ou Mollie (couvrant notamment Bancontact et d'autres moyens de paiement européens), par l'intermédiaire de nos prestataires de paiement partenaires.

Le Vendeur ne conserve ni ne stocke aucune donnée bancaire du Client, celles-ci étant traitées exclusivement par le prestataire de paiement sécurisé.

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de l'encaissement du prix par le Vendeur.

Article 6 — Fabrication et délais de production

Les Produits vendus sur le Site étant, pour tout ou partie, fabriqués et/ou personnalisés à la commande, un délai de fabrication de 24 à 48 heures est nécessaire avant expédition. Ce délai est indicatif et s'ajoute au délai de livraison mentionné à l'article 7.

Article 7 — Livraison

7.1 Zone de livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine. Pour toute livraison hors de France métropolitaine, le Client est invité à contacter le Vendeur à info@unmugunehistoire.fr afin d'obtenir un devis personnalisé des frais de livraison.

7.2 Délais et frais

Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation définitive de sa commande. Les livraisons sont assurées par Mondial Relay (point relais) , Colissimo (livraison à domicile), Livraison express en 24h par Chronopost (domicile).

La livraison est offerte dès 51€ d'achats.

À titre indicatif, le délai de livraison est de 72 heures à compter de l'expédition du colis, sauf imprévu ou retard imputable au transporteur. Un lien de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition de sa commande, lui permettant de suivre l'acheminement de son colis.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à l'emballage des Produits afin de limiter au maximum les risques de casse pendant le transport. Une fois le colis remis au transporteur, l'acheminement et le respect des délais annoncés relèvent de la responsabilité exclusive du transporteur ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable à ce dernier.

7.3 Transfert des risques

Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) s'opère au moment de la remise des Produits au transporteur.

7.4 Réception

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et, en cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé), d'émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et d'en informer le Vendeur dans un délai de 48 heures à compter de la réception, par e-mail à info@unmugunehistoire.fr, photos à l'appui.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Cependant, conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les Produits personnalisés (mugs, bouteilles ou objets comportant un texte, une image, un prénom ou tout élément de personnalisation choisi par le Client) ne bénéficient pas du droit de rétractation, dès lors que leur fabrication a débuté sur la base des informations transmises par le Client.

Pour les éventuels Produits non personnalisés vendus en l'état sur le Site, le droit de rétractation de 14 jours s'applique dans les conditions légales : le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou e-mail à info@unmugunehistoire.fr), puis retourne le Produit dans les 14 jours suivant cette notification, à ses frais, dans son état d'origine. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d'expédition.

En dehors de ce cas légal strict, et compte tenu de la nature personnalisée et fabriquée à la demande de l'essentiel des Produits proposés sur le Site, aucun échange ni retour de convenance n'est accepté. Cette absence d'échange/retour ne fait pas obstacle à l'application des garanties légales décrites à l'article 9 (non-conformité, vices cachés), qui restent applicables à tous les Produits, personnalisés ou non, et ne peuvent être exclues contractuellement.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tout Produit vendu bénéficie, quelle que soit sa nature (personnalisé ou non) :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), permettant au Client d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou à défaut son remboursement ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché rendant le Produit impropre à son usage.

Pour faire valoir ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à info@unmugunehistoire.fr.

Ces garanties ne s'appliquent pas en cas de mauvaise utilisation, de mauvais entretien, ou d'usure normale du Produit (par exemple : passage au lave-vaisselle ou au micro-ondes non conforme aux préconisations d'entretien indiquées, choc, rayure liée à un usage normal).

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de faute du Client, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour des dommages résultant d'une utilisation des Produits non conforme à leur destination ou aux préconisations d'entretien fournies.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, création graphique, photographies des Produits) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Concernant les Produits personnalisés à partir d'éléments fournis par le Client (photos, textes), le Client garantit être titulaire des droits nécessaires sur ces éléments et en autorise l'usage par le Vendeur aux seules fins de fabrication du Produit commandé.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande font l'objet d'un traitement décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

Article 13 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse info@unmugunehistoire.fr.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION Centre d'Affaires Stéphanois – Immeuble l'Horizon Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne Site web : https://cnpm-mediation-consommation.eu E-mail : no-reply@cnpm-mediation-consommation.eu

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris via le médiateur mentionné à l'article 13), les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale contraire protectrice du consommateur.

Article 15 — Acceptation

En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Dernière mise à jour: 30 août 2026